LegalizeRèglement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;
Vu la directive 2009/106/CE de la Commission du 14 août 2009 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine;
Vu l'avis de la Chambre des Métiers;
Vu l'avis de la Chambre de Commerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine est modifié comme suit:
à l'annexe I, sous I., au point 1. b) intitulé Jus de fruits obtenus à partir d'un concentré, le 3e alinéa est remplacé par le texte suivant:
Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d'un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a).Les valeurs Brix minimales applicables aux jus de fruits à base de concentré figurent à l'annexe V.
une annexe V telle que celle qui figure à l'annexe du présent règlement est ajoutée.
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec son annexe.
Le Ministre de la Santé, Mars Di Bartolomeo
Château de Berg, le 4 janvier 2011. Henri
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