Règlement grand-ducal du 14 janvier 2011 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

La Chambre de Commerce, la Chambre d'Agriculture, la Chambre des Salariés, la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics et la Chambre des Métiers demandées en leur avis;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le paragraphe 10. de l'article 176 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le texte suivant:

10. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1. de l'article 92, tout véhicule routier ayant été immatriculé au Luxembourg avant le 18 décembre 2006 peut être maintenu en circulation jusqu'au 30 juin 2011 sous le couvert d'une carte d'immatriculation ou d'une carte d'identité, celle-ci tenant lieu, selon le cas, de certificat d'immatriculation ou de vignette de conformité, à moins d'un changement de propriété intervenant avant cette échéance. L'échange d'une carte d'immatriculation ou d'une carte d'identité contre un certificat d'immatriculation est exempté du paiement de la taxe prévue au paragraphe 1. de l'article 93.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 14 janvier 2011.Henri