LegalizeRèglement grand-ducal du 22 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre les lieux-dits «Michelshof» et «Lauterborn» à l'occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 25 octobre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre les lieux-dits «Michelshof» et «Lauterborn» à l'occasion de travaux routiers;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La vitesse maximale sur la N11 (P.K. 25,750 – 28,220) est de 90 km/heure dans les deux sens.
Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «90».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Château de Berg, le 22 janvier 2011.Henri
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