Règlement grand-ducal du 22 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Schieren à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 4 octobre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 à Schieren à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux de renouvellement de l'OA127, l'accès à la N7 à Schieren (P.K. 27,535 – 27,990) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

L'accès à la N7 à Schieren (P.K. 27,990 – 28,300) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, auxquels la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée à l'exception des autobus et des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Sur la N7 au P.K. 28,000 à Schieren, un passage pour piétons provisoire est mis en place.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2; C,1a complété par le panneau additionnel «excepté autobus et chantier» et E,11a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 22 janvier 2011.Henri