LegalizeRèglement grand-ducal du 27 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 à l'entrée de Betzdorf et de Betzdorf vers Wecker à l'occasion d'un chantier
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 21 octobre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 à l'entrée de Betzdorf et de Betzdorf vers Wecker à l'occasion d'un chantier;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit:
Sur le CR134 à l'entrée de Betzdorf (P.K. 15,550 – 15,913) la vitesse maximale est limitée à 50km/heure dans les deux sens. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Sur le CR134 de Betzdorf vers Wecker (P.K. 16,612 – 19,350) le poids total maximum autorisé de véhicules circulant est limité à 3,5 to dans les deux sens, à l'exception des autobus de ligne, des riverains et de leurs fournisseurs.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et C,3e portant l'inscription 3,5 to sur la silhouette du véhicule complété par des panneaux additionnels portant l'inscription «excepté autobus» et «excepté riverains et fournisseurs».
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Palais de Luxembourg, le 27 janvier 2011.Henri
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