Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR153 entre le rond-point et la N13 à Dalheim

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2011-03-12
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 15 décembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR153 entre le rond-point et la N13 à Dalheim;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Jusqu'au redressement de la route, l'accès au CR153 entre le rond-point et la N13 (P.K. 4,985 – 5,785) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.K., la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée (N13 direction rond-point).

La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Cette prescription est indiquée par le signal C,1a C,13aa et C,14 portant l'inscription «50».

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Zurich, le 12 mars 2011.Henri

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