LegalizeRèglement grand-ducal du 1er avril 2011 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4;
Vu l'avis de la Chambre de commerce;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 2 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est modifié comme suit:
A l'intitulé du règlement grand-ducal, les termes «l'article 2» sont remplacés par les termes «l'article 4».
La mention «Article unique» est remplacée par la mention «Art. 1 er.».
Au point 1° de l'article unique (qui devient l'article 1er ), sous a), le mot «programmes» est remplacé par le mot «services» et sous c), à la fin du second tiret commençant par «les fréquences pour radios à réseau d'émission», il est rajouté le passage suivant:
fréquences additionnelles destinées aux radios à réseau d'émission:
87,8 MHz 91,7 MHz 94,3 MHz 95,0 MHz
Au point 2° de l'article unique (devenant l'article 1er ), sous a) les mots «programmes à rayonnement international» sont remplacés par les mots «services radiodiffusés à rayonnement international» et sous b) les mots «programmes pour le public résident» sont remplacés par «services radiodiffusés visant un public résidant».
Le point 3° de l'article unique (qui devient l'article 1er ) est supprimé.
Après l'article unique (qui devient l'article 1er ), il est rajouté un article 2 libellé comme suit:
Art. 2.
Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Art. 2.
Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Communications et des Médias, François Biltgen
Zurich, le 1er avril 2011. Henri
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