Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 portant exécution de l'article 3 de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 3 de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux empreintes génétiques en matière pénale;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les profils d'ADN visés à l'article 3 de la loi du 25 août 2006 relative aux empreintes génétiques en matière pénale sont établis sur base d'au moins sept des marqueurs d'ADN suivants:

1.

D3S1358

2.

VWA

3.

D8S1179

4.

D21S11

5.

D18S51

6.

HUMTH01

7.

FGA

8.

D1S1656

9.

D2S441

10.

D10S1248

11.

D12S391

12.

D22S1045

13.

TPOX

14.

CSFIPO

15.

D13S317

16.

D7S820

17.

D5S818

18.

D16S539

19.

CD4

20.

SE33

21.

D2S1338

22.

D19S433

23.

Penta E

24.

Penta D

25.

Fes

26.

F13A1

27.

F13B

28.

GABA

29.

Amélogénine.

La liste des marqueurs visée à l'alinéa 1^er est sans préjudice des règles d'inclusion et de concordance prévues au chapitre 1, point 1, de l'Annexe de la décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 3 de la loi du 25 août 2006 relative aux empreintes génétiques en matière pénale est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,François Biltgen

Zurich, le 1^er avril 2011.Henri