Règlement grand-ducal du 12 mai 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 à Bertrange/Mamer à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 26 janvier 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N6 à Bertrange/Mamer à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, la circulation sur la N6 (P.K. 6,250 – 6,850) est réglementée comme suit:

• La N6 est rétrécie sur une voie de circulation, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans la direction Bertrange-Mamer sont déviés par la rue Tossenberg.
• L'accès à la N6 par la rue Tossenberg est interdit, elle est uniquement accessible par la direction opposée.
• La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure dans les deux sens.
• Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
• Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
• Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,1a, C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2. Le signal A,15 est également mis en place.

Art. 2.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur le CR101 (P.K. 15,930 – 15,940) doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux en provenance de la rue Tossenberg.

Cette prescription est indiquée par le signal B,1 complété par un panneau indiquant la configuration du croisement.

Art. 3.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, l'arrêt bus à Mamer sur la N6 direction Bertrange au P.K. 6,820 sera déplacé au P.K. 6,680.

Cette prescription est indiquée par le signal E,19.

Art. 4.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, l'accès au trottoir du côté droit de la N6 direction Mamer-Bertrange entre les P.K. 6,740 au P.K. 6,960, est interdit aux piétons.

Cette prescription est indiquée par le signal C,3g.

Une déviation pour les piétons est mise en place.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 12 mai 2011.Henri