Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment son article 75;

Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et contenues notamment dans les chapitres II et III, entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012 pour les métiers et professions repris au tableau ci-après.

1) Régime de la formation de technicien

Division agricole

• Section agricole
• Section environnement naturel
• Section horticole

Division artistique

• Section design 3D
• Section graphisme

Division électrotechnique

• Section communication
• Section énergie

Division génie civil

• Section des techniciens en génie civil

Division hôtelière et touristique

• Section hôtellerie

Division informatique

• Section informatique

Division mécanique

• Section mécanique générale
• Section mécatronique d'automobiles

2) Régime de la formation professionnelle – DAP

Division de l'apprentissage artisanal

• Section des bouchers-charcutiers
• Section des boulangers-pâtissiers
• Section des carrossiers
• Section des débosseleurs de véhicules automoteurs
• Section des esthéticiens
• Section des installateurs chauffage-sanitaire
• Section des instructeurs de la conduite automobile
• Section des instructeurs de natation
• Section des magasiniers du secteur automobile
• Section des mécaniciens de machines et de matériels agricoles et viticoles
• Section des mécaniciens de machines et de matériels industriels et de la construction
• Section des mécaniciens de la mécanique générale
• Section des mécatroniciens d'autos et de motos
• Section des menuisiers
• Section des métiers de la toiture / Sous-section des charpentiers
• Section des métiers de la toiture / Sous-section des couvreurs
• Section des métiers de la toiture / Sous-section des ferblantiers-zingueurs
• Section des métiers du bâtiment / Sous-section des carreleurs
• Section des métiers du bâtiment / Sous-section des maçons
• Section des métiers du bâtiment / Sous-section des marbriers
• Section des métiers du bâtiment / Sous-section des plafonneurs-façadiers
• Section des métiers du bâtiment / Sous-section des tailleurs-sculpteurs de pierres
• Section des métiers du livre / Sous-section des relieurs
• Section des opticiens
• Section des parqueteurs
• Section des pâtissiers-chocolatiers-confiseurs-glaciers
• Section des peintres de véhicules automoteurs
• Section des serruriers
• Section des traiteurs
• Section des vendeurs en boucherie
• Section des vendeurs en boulangerie-pâtisserie-confiserie
• Section des vendeurs techniques en optique

Division de l'apprentissage artisanal et commercial

• Section des décorateurs

Division de l'apprentissage artisanal et industriel

• Section des électroniciens en communication
• Section des gestionnaires qualifiés en logistique

Division de l'apprentissage commercial

• Section des agents administratifs et commerciaux
• Section des agents de voyages
• Section des assistants en pharmacie

Division de l'apprentissage des professions de santé et des professions sociales

• Section des aides-soignants
• Section des auxiliaires de vie

Division de l'apprentissage hôtelier et touristique

• Section des cuisiniers (filière concomitante)
• Section des cuisiniers (filière plein-temps)
• Section des restaurateurs
• Section des serveurs de restaurant

Division de l'apprentissage industriel

• Section des dessinateurs en bâtiment
• Section des électroniciens en énergie (filière concomitante)
• Section des électroniciens en énergie (filière plein-temps)
• Section des constructeurs métalliques
• Section des informaticiens qualifiés
• Section des mécaniciens d'usinage (filière concomitante)
• Section des mécaniciens d'usinage (filière plein-temps)
• Section des mécaniciens industriels et de maintenance (filière concomitante)
• Section des mécaniciens industriels et de maintenance (filière plein-temps)
• Section des mécatroniciens
• Section des menuisiers-ébénistes

3) Régime de la formation professionnelle – CCP

Assistant fleuriste

Assistant horticulteur en production

Assistant pépiniériste-paysagiste

Boulanger-pâtissier

Carreleur

Coiffeur

Commis de vente

Couvreur

Cuisinier

Débosseleur de véhicules automoteurs

Électricien

Installateur chauffage-sanitaire

Maçon

Marbrier

Mécanicien d'autos et motos

Parqueteur

Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier

Peintre de véhicules automoteurs

Plafonneur-façadier

Tailleur-sculpteur de pierres

Serveur de restaurant

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 10 juillet 2011.Henri