Règlement grand-ducal du 28 octobre 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la bretelle d'autoroute, de l'autoroute A1 en provenance de Trèves vers l'autoroute A3 en direction de Metz à l'occasion de travaux routiers

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2011-10-28
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La circulation dans la bretelle d'autoroute de l'autoroute A1 en provenance de Trèves vers l'autoroute A3, direction Metz, est réglementée comme suit:

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,13aa et C,14 portant les inscriptions «90», «70» ou «50».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 28 octobre 2011.Henri

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