LegalizeRèglement grand-ducal du 28 octobre 2011 concernant la réglementation de la circulation sur la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l'occasion de la mise en service de signaux colorés lumineux
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 27 juillet 2011 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Grevenmacher et Mertert à l'occasion de la mise en service de signaux colorés lumineux;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'intersection de la N1 (P.K. 29,160 et 29,375) avec les voies d'accès à l'autoroute A1 et au port de Mertert la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur la bretelle de sortie à l'A1 ou sur la voie de sortie du port de Mertert doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N1 ou, le cas échéant, marquer l'arrêt et céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la N1.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,1, et B,2a.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Château de Berg, le 28 octobre 2011.Henri
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