LegalizeRèglement grand-ducal du 18 novembre 2011 concernant la réglementation de la circulation sur la N6 entre Capellen et Mamer
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement ministériel du 11 octobre 2011 concernant la réglementation de la circulation sur la N6 entre Capellen et Mamer;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Sur la N6 (P.K. 8,805) entre Capellen et Mamer, les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la branche du giratoire qui donne accès au Centre d'intervention et de sauvetage doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent sur la voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun.
Cette prescription est indiquée par le signal B,1.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Château de Berg, le 18 novembre 2011.Henri
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