Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 fixant les taux applicables en matière de droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 18 (6) de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité;

Vu l’article 2 paragraphes (2) et (6) de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;

Vu les articles 1^er et 9 du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons :

Art. 1^er.

Les lettres d) et e) de l’article 1^er du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques, sont remplacées comme suit:«d)Gasoil contenant plus de 10 mg/kg de soufre: 78,84 €e)Gasoil contenant 10 mg/kg de soufre ou moins:75,4852 €».

Art. 2.

L’article 9 (2) du règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accises autonomes sur les produits énergétiques, doit se lire comme suit:(2)A cette fin le consommateur adresse une déclaration de profession à l’administration des douanes et accises. L’annexe II est abrogée.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Luc Frieden

Château de Berg, le 16 décembre 2011.Henri