Règlement grand-ducal du 8 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 de Canach à Lenningen à l'occasion de travaux routiers

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2012-02-08
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux (8.00 hrs – 17.00 hrs) la vitesse maximale sur le CR144 (P.K. 6,800 – 7,150) est limitée à 70 km/heure dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «70».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 8 février 2012.Henri

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