Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l’enseignement secondaire, titre VI: de l’enseignement secondaire;

Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à offrir des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat international;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’enseignement est dispensé dans les classes de l’enseignement secondaire suivant les grilles des horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

La promotion dans les classes de l’enseignement secondaire tient compte des coefficients des différentes branches ainsi que, le cas échéant, des branches fondamentales indiquées dans les grilles des horaires en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et les branches fondamentales des classes de l’enseignement secondaire est abrogé avec effet au 15 septembre 2012.

Art. 4.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2012/2013.

Art. 5.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 21 juillet 2012. Henri