LegalizeRèglement grand-ducal du 23 août 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen à l'occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, la N27 entre Esch/Sûre et Neunhausen (P.R. 34,500 – 34,900) est rétrécie sur une voie de circulation.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Les conducteurs de véhicules ou d'animaux circulant dans la direction de Esch/Sûre doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s'engager dans le passage étroit tant qu'il n'est pas possible de traverser ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s'arrêter.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et B,5. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et B,6.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler
Château de Berg, le 23 août 2012.Henri
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