Règlement grand-ducal du 27 août 2012 portant sur les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée Ermesinde

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Chapitre 1^er. Les modules

Art. 1^er.

En classe de 3^e et 2^e, un module équivaut à un cours hebdomadaire de deux leçons consécutives pendant un semestre. Les élèves suivent au moins vingt-quatre modules par année scolaire.

Le nombre de modules obligatoires dans les classes de 3^e et de 2^e est fixé comme suit:

Branches

Section A

Section B

Section C

Section D

Section G

3^e

2^e

3^e

2^e

3^e

2^e

3^e

2^e

3^e

2^e

Français

4

4

2

2

2

2

2

2

2

2

Allemand

4

4

2

2

2

2

2

2

2

2

Anglais

3

5

3

2

3

2

3

2

3

2

4^e langue

3

5

Mathématiques

Mathématiques I et II

2

6

7

5

5

5

5

3

3

Informatique

1

1

Histoire

2

1

2

1

2

1

2

1

2

1

Instruction civique

1

1

1

1

1

Philosophie

2

2

2

Géographie

2

2

2

Sciences économiques et sociales

4

4

Sciences sociales

1

Économie politique

3

3

Économie de gestion et application informatique

4

3

Biologie

2

2

4

3

2

2

Physique

1

2

4

2

4

1

1

Chimie

1

2

4

2

4

1

1

Éducation artistique

1

1

1

1

1

1

1

Éducation musicale

1

1

Éducation aux valeurs

1

1

1

1

1

24

24

24

24

24

24

24

24

24

24

La matière traitée dans les modules obligatoires fait nécessairement partie des programmes nationaux.

Des modules optionnels peuvent être offerts. Le programme des modules optionnels est autorisé par le membre du Gouvernement ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, désigné ci-après par le terme «le ministre».

En dehors des modules, les élèves participent obligatoirement à deux activités complémentaires dont une d’éducation sportive.

Art. 2.

En classe de 1^re, chaque branche est enseignée à raison d’un module par semestre. Pour chaque module, le nombre hebdomadaire de leçons est fixé comme suit:

Branches

Section A

Section B

Section C

Section D

Section G

Français

5

(3)*

(3)*

3

3

Allemand

5

(3)*

(3)*

3

3

Anglais

5

(3)*

(3)*

3

3

4^e langue

5

Mathématiques

6

5

3

Math. I

4

Math. II

4

Informatique

2

Histoire

2

(2)**

(2)**

2

2

Géographie

2

Économie générale

2

(2)**

(2)**

Économie politique

4

2

Économie - Gestion

4

Sciences sociales

4

Biologie

4

Physique

4

4

Chimie

4

4

Philosophie

3

2

2

3

3

Éducation artistique

2

Option

2

2

2

2

2

29

30

30

29

29

• deux des trois langues au choix

** histoire ou économie générale au choix

La matière traitée dans les modules obligatoires est celle fixée par les programmes nationaux.

Les modules optionnels peuvent compléter, approfondir et dépasser ces programmes. Le programme des modules optionnels est autorisé par le ministre.

En dehors des modules, les élèves participent obligatoirement à deux activités complémentaires dont une d’éducation sportive.

Chapitre 2. Les mémoires

Art. 3.

Chacun des deux mémoires prévus pour respectivement la classe de 3^e et la classe de 2^e est dirigé par un directeur de mémoire. Le jury est composé du directeur de mémoire et de deux enseignants ayant une tâche d’enseignement au lycée Ermesinde. Le sujet de chaque mémoire doit être accepté par le jury sur la base du titre et d’un texte explicatif renseignant sur les recherches et travaux projetés conformément à l’article 4. Les mémoires sont à rédiger en allemand, en anglais ou en français. Les mémoires sont à remettre au jury au plus tard durant la première semaine après les vacances de Pâques.

Art. 4.

Chaque mémoire a un volume variant de 10.000 à 15.000 mots et comporte des parties documentaires et des parties originales. Le jury peut relativiser ce volume dans le cas de mémoires recourant notablement à des formes d’expression autres que scripturales. Le sujet du mémoire collectif doit être traité selon au moins trois des considérations suivantes:

Art. 5.

En classe de 3^e, le mémoire est réalisé par un groupe de deux à quatre élèves qui se rassemblent autour d’un projet commun. Le directeur de mémoire veille au bon déroulement du travail collectif, en ce qui concerne les lieux de travail, le matériel informatique, didactique et documentaire.

Le conseil de classe peut exclure un élève d’un mémoire collectif au cas où celui-ci refuserait durablement d’y participer. L’élève exclu ne participe pas à la soutenance du mémoire et est tenu à participer à un autre mémoire collectif l’année suivante.

En classe de 2^e, le mémoire est réalisé individuellement. Le directeur de mémoire veille au bon déroulement du travail.

Art. 6.

Il est constitué pour chaque élève de 3^e ou de 2^e un dossier réunissant:

À la fin du premier semestre, un bulletin est établi comprenant les notes des modules réussis.

À la fin de l’année, un bulletin est établi comprenant les notes de tous les modules, la décision du jury de mémoire, la décision de promotion ainsi que, pour les élèves qui réussissent l’année et qui le méritent, une mention globale attribuée par le conseil de classe, à savoir «bien», «très bien» ou «excellent». La mention globale se rapporte au dossier ainsi qu’à l’engagement et la participation.

Au cas où l’élève a des notes insuffisantes sans que leur nombre dépasse le quart du nombre total de modules, le conseil de classe vérifie, sur base du dossier, si l’élève a suffisamment développé les compétences pour suivre avec fruit l’enseignement dans la classe subséquente. Il prend également en considération l’avis exprimé par l’élève et par ses parents. Le conseil de classe peut demander à entendre un élève.

Un ajournement est une épreuve écrite évaluée par deux correcteurs sur 6 points. Un ajournement est réussi quand la moyenne des notes attribuées est inférieure ou égale à 3. Dans le calcul de la moyenne, les fractions de points sont arrondies à l’unité inférieure.

Art. 7.

En classe de 1^re, chaque module est évalué par une note sur 60 points. Pour le calcul de la moyenne générale annuelle, les coefficients des branches sont ceux fixés par les grilles des horaires pour les classes de 1^re de l’enseignement secondaire.

Art. 8.

Les modules optionnels réussis sont mentionnés dans le supplément au diplôme de fin d’études secondaires. Pour chaque langue, le nombre d’années d’études est précisé par le supplément au diplôme.

Art. 9.

Le jury compétent évalue le mémoire en classe de 3^e et en classe de 2^e. Le jury tient compte entre autres de la cohérence, de la forme, de la rédaction, de la structuration, du processus de développement ainsi que de la soutenance du mémoire. Pour le mémoire collectif, il tient également compte de son caractère interdisciplinaire et veille à ce que chaque membre du groupe puisse rendre compte du mémoire dans son intégralité. Le mémoire accepté à la majorité des voix est jugé suffisant.

Le sujet du mémoire accepté est mentionné dans le supplément au diplôme de fin d’études secondaires.

Art. 10.

Le règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote est abrogé.

Chapitre 3. Les critères d’évaluation

Art. 11.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2012/2013.

Art. 12.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 27 août 2012.Henri