Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Vu l’avis de la Chambre d’agriculture;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La liste nationale figurant à l’annexe 4 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles est remplacée par la liste figurant à l’annexe 1.

Art. 2.

Les zones de protection spéciale visées à l’article 1^er du présent règlement sont désignées en vue de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats pour toutes les espèces d’oiseaux figurant à l’annexe 2 du présent règlement grand-ducal. La délimitation des zones est indiquée sur les plans figurant à l’annexe 3 du présent règlement.

Art. 3.

La désignation des zones de protection spéciale a pour objectifs généraux:

Art. 4.

Pour chaque zone de protection spéciale, les principaux objectifs de conservation spécifiques suivants sont à atteindre afin de garantir l’état de conservation favorable des espèces visées, le cas échéant, à travers les mesures de conservation visées aux articles 37 et 38 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 précitée:

maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nourrissage;

maintien dans un état de conservation favorable de la population du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d’une reproduction; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Tarier des prés Saxicola rubetra: maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de prairies, de bandes herbacées et de jachères dans les labours; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage et de la récolte très tardifs pour les zones régulièrement occupées; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis:maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécassine des marais Gallinago gallinago: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage en période de migration et d’hivernage, notamment des marais, des prairies marécageuses et des vallées à friches humides; maintien dans un état de conservation favorable de la population du Fuligule morillon Aythya fuligula: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les étangs; préservation de la quiétude en période de reproduction; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telles la Chouette chevêche Athene noctua, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau; maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel; maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides, notamment des prairies à Molinie, y favoriser le fauchage tardif, voir très tardif; promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en culture; maintien et restauration d’une bande enherbée entre les structures paysagères et les cultures; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées.

maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Cigogne noire Ciconia nigra: maintien et restauration des zones de nourrissage, notamment des cours d’eau, des fonds de vallées et autres habitats humides; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nourrissage; maintien dans un état de conservation favorable de la population du Milan royal Milvus milvus: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en prairies à fauchage échelonné et pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment des lisières des forêts feuillues, des rangées d’arbres et des arbres solitaires; préservation des arbres porteurs d’aire de rapace; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Busard Saint-Martin Circus cyaneus: maintien et amélioration des zones d’hivernage; maintien et amélioration des zones de chasse, notamment les herbages, friches humides, jachères et landes; amélioration des zones de nidification potentielles et préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification lors d’une reproduction; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux prairiaux, tels la Bergeronnette printanière Motacilla flava, le Pipit farlouse Anthus pratensis et le Tarier des prés Saxicola rubetra: maintien et amélioration d’une mosaïque paysagère de pâturages, de friches humides et de prairies humides à fauchage tardif, voire très tardif; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Caille des blés Coturnix coturnix: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment d’une mosaïque paysagère de prairies, de bandes herbacées et de jachères dans les labours; préservation de la quiétude en période de reproduction; promotion du fauchage et de la récolte très tardifs pour les zones régulièrement occupées; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de l’Alouette des champs Alauda arvensis: maintien et amélioration des zones de nidification, notamment une mosaïque paysagère d’herbages et de labours; aménagement de bandes herbacées et de jachères dans les labours; promotion des semences printanières dans les champs de céréales; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population de la Bécassine des marais Gallinago gallinago: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage en période de migration et d’hivernage, notamment des marais, des prairies marécageuses et des vallées à friches humides; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Vanneau huppé Vanellus vanellus: restauration des zones de nidification et des zones de nourrissage, notamment des herbages des vallées humides; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des zones inondables et des herbages humides, tels le Pluvier doré Pluvialis apricaria et le Combattant varié Philomachus pugnax: maintien et amélioration des zones de nourrissage en halte de migration; maintien dans un état de conservation favorable de la population de la Chouette de Tengmalm Aegolius funereus: maintien et amélioration des futaies richement structurées; maintien des arbres à forte dimension; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien dans un état de conservation favorable et restauration de la population du Grand Corbeau Corvus corax: maintien et amélioration des zones de chasse, notamment une mosaïque paysagère riche en pâturages; maintien et amélioration des zones de nidification, notamment les futaies; préservation de la quiétude en période de reproduction dans les alentours directs des zones de nidification; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des populations des oiseaux des structures paysagères et des herbages, telles la Chouette chevêche Athene noctua, la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio et la Pie-grièche grise Lanius excubitor: maintien et restauration des zones de nidification et de chasse, notamment des structures paysagères dans les pâturages et prairies; préservation de la quiétude dans les territoires, notamment de la Pie-grièche grise; maintien et amélioration de la qualité de l’eau, de la structure des cours d’eau, des plans d’eau et des fonds de vallée; restauration de la plaine alluviale et de son hydromorphologie; aménagement de bandes de protection herbagères le long des cours d’eau; maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des friches humides et des mégaphorbiaies; fauchage très tardif et pluriannuel; maintien dans un état de conservation favorable et extension surfacique des prairies humides, notamment des prairies à Molinie, y favoriser le fauchage tardif, voire très tardif; promotion des programmes d’extensification en agriculture, notamment extensification des prairies et des pâturages; préservation et extension surfacique des prairies permanentes, y éviter le retournement et la réimplantation; maintien et aménagement de bandes herbacées et de jachères en cultures; maintien et restauration d’une bande enherbée entre les structures paysagères et les cultures; élaboration d’un plan de gestion et d’entretien pluriannuel des structures paysagères; maintien dans un état de conservation favorable et restauration des différents types de futaies, y préserver des arbres à forte dimension et des classes d’âge avancées.