Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment les articles 3 et 4;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la loi du 16 mars 2007 portant

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;

Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est

Vu la loi du 1^er mars 2013

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Chambre des Salariés et du Conseil supérieur de certaines professions de santé;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er. Grilles des horaires

Dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique, l'enseignement est dispensé suivant les grilles des horaires en annexe du présent règlement.

Les grilles des horaires précisent les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.

Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles des horaires n'ont qu'une valeur indicative.

Art. 2. Disposition abrogatoire

Le présent règlement abroge l'article 1^er du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 - fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.

Art. 3. Mise en vigueur

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2013/2014.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2013.Henri