Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’armée proprement dite

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 10 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le point 5) de l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des caporaux de carrière de l’armée proprement dite est remplacé comme suit:

Connaissance de l’Etat luxembourgeois:

Réponses écrites en langue allemande ou française à des questions concernant les principes du droit constitutionnel luxembourgeois                                      90 points».

Art. 2.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Défense, Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2013. Henri