Règlement grand-ducal du 12 septembre 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l'occasion de travaux routiers

Type Reglement Grand Ducal
Publication 2013-09-12
État En vigueur
Département MTR
Source Legilux
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Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, la vitesse maximale sur le CR125 (P.K. 12,650 - 12,700) entre Fischbach et Plankenhaff est limitée à 50 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa.

Art. 2.

Sur le CR125 (P.K. 12,650 - 12,700) entre Fischbach et Plankenhaff, les conducteurs de véhicules circulant dans la direction de Fischbach doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse et il leur est interdit de s'engager dans le passage étroit tant qu'il n'est pas possible de traverser ledit passage sans obliger les conducteurs venant en sens inverse à s'arrêter.

Cette disposition est indiquée par le signal B,5.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 12 septembre 2013.Henri

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