Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

À l’article 9 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau du paragraphe 3, fixant les coefficients pour les cours de pratique professionnelle et d’enseignement clinique donnés dans les classes des sections des formations des professions de santé et des professions sociales, est remplacé par le tableau suivant:

Classes

Coefficient

facteur 1

facteur 2

facteur 3

10^e AS

1,30

• 0,150

*n leçons grille

*n élèves

11^e AS

1,30

• 0,150

*n leçons grille

*n élèves

12^e AS

1,30

• 0,045

*n leçons grille

*n élèves

12^e SI

1,30

• 0,046

*n leçons grille

*n élèves

13^e SI

1,30

• 0,046

*n leçons grille

*n élèves

13^e SR

1,30

• 0,085

*n leçons grille

*n élèves

14^e SI, 14^e SR

1,30

*0,050

*n leçons grille

*n élèves

BTS SI (1^er et 2^e semestre)

1,30

• 0,044

*n leçons grille

*n élèves

BTS SI (3^e et 4^e semestre)

1,30

• 0,038

*n leçons grille

*n élèves

BTS spécialisé

1,30

• 0,035

*n leçons grille

*n élèves

12^e ED

1,30

*** 0,016**

*n leçons grille

*n élèves

13^e ED

1,30

*** 0,014**

*n leçons grille

*n élèves

14^e ED,

1,30

*** 0,018**

*n leçons grille

*n élèves.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2013/2014.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres

La Celle, le 20 septembre 2013. Henri