Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 concernant la réglementation de la circulation sur la N6 et dans la rue Gaston Thorn entre Mamer et Bertrange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Des arrêts d'autobus sont mis en place aux endroits énumérés ci-après:

• Sur la N6 (P.K. 6,810) entre Mamer et le giratoire «Tossenberg».
• Dans la rue Gaston Thorn à l'approche du giratoire «Ecole Européenne».

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.

Art. 2.

Un chemin obligatoire pour cyclistes et piétons est mis en place aux endroits énumérés ci-après:

• Aux abords de la N6 et le «Fly-over», entre Bertrange et le giratoire «Ecole Européenne».
• Aux abords de la N6, entre le «Fly-over» et la route d'Arlon (ancienne N6).
• Aux abords de la N6, entre Mamer et le giratoire «Tossenberg».
• Aux abords de la rue Gaston Thorn, entre les giratoires «Ecole Européenne» et «Tossenberg».

Ces dispositions sont indiquées par le signal D,5b.

Art. 3.

Un passage pour piétons est mis en place aux endroits énumérés ci-après:

• Sur le «Fly-over» à la hauteur du chemin obligatoire pour cyclistes et piétons vers la route d'Arlon (ancienne N6).
• Aux abords de la rue Gaston Thorn à l'approche du giratoire «Tossenberg», à l'intersection du chemin obligatoire pour cyclistes et piétons et la voie réservée aux véhicules des services de transports publics.
• Dans la rue Gaston Thorn, entre le chemin obligatoire pour cyclistes et piétons et le site du lycée «Josy Barthel» (3 passages).

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

A l'endroit énuméré ci-après, les règles particulières aux tunnels sont applicables et l'accès y est interdit aux piétons:

• Sur la N6 (P.K. 6,850 - P.K. 6,425), passage souterrain longeant le giratoire «Tossenberg».

Ces dispositions sont indiquées par les signaux E,28a et C,3g.

Art. 5.

A l'endroit énuméré ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:

• Sur la N6 (P.K. 6,175 - P.K. 6,680) de Bertrange vers le giratoire «Tossenberg».

Cette disposition est indiquée par le signal C,13ba.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,Claude Wiseler

Château de Berg, le 28 octobre 2013.Henri