LegalizeRèglement grand-ducal du 8 novembre 2013 concernant l'émission d'une monnaie de collection dédiée au 15ième anniversaire de la création de la Banque centrale du Luxembourg
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;
Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat tel que modifiée et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une pièce de collection en or, dédiée au 15ème anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg.
Art. 2.
Cette pièce présentera les caractéristiques graphiques suivantes:
- L'avers de la pièce représente en son centre les deux immeubles historiques de la Banque centrale du Luxembourg situés au 2, boulevard Royal à Luxembourg. Son arrière-plan représente le pont «Grande-Duchesse Charlotte», appelé plus communément Pont Rouge, donnant accès au quartier européen du Kirchberg duquel émerge la silhouette de quatre tours.Les indications «EUROSYSTEME», du côté gauche et «15 e/ANS» du côté droit, figurent à la base du dessin. La mention «BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG 1998-2013» s'inscrit dans la partie supérieure de l'anneau de la pièce, alors qu'un alignement de douze étoiles prend naissance sur la partie inférieure de l'anneau et finit sa course au centre de la pièce.
- Le revers porte Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2013».
- Elle est frappée en qualité «proof». La tranche lisse porte une devise constituée des termes «Indépendance», «Stabilité», et «Confiance». Elle a un diamètre de 20 mm et un poids total de 6,22 grammes. La pièce est constituée d'or fin au titre de 0,999.
Art. 3.
Cette pièce aura cours légal à partir du 1er décembre 2013 pour sa valeur faciale de 15 euros.
Art. 4.
Notre Ministre du Trésor est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Trésor,Jean-Claude Juncker
Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2013.Henri
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