LegalizeRèglement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2013
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau et notamment ses articles 12 et 16;
Vu les avis de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d’Agriculture;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La taxe de rejet des eaux usées est fixée à 0,16 euro par mètre cube pour l’année 2013.
Art. 2.
Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région,Jean-Marie Halsdorf
Palais de Luxembourg, le 14 novembre 2013.Henri
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