Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation de la circulation sur les lots 1 et 2 du contournement de Junglinster et la N11 entre Gonderange et Junglinster

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'endroit ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:

• sur le lot 2 du contournement de Junglinster entre le P.R. 11,520 de la N11 et le giratoire Junglinster, dans les deux sens.

Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.

Art. 2.

Pour les voies ci-après, l'accès est interdit aux piétons dans les deux sens:

• la tranchée couverte du contournement jusqu'au giratoire Junglinster;
• la branche du giratoire Junglinster vers la Z.A.C. «Laangwiss» sur une longueur de 120 m;
• la branche du giratoire Junglinster vers le lycée sur une longueur de 80 m.

Ces dispositions sont indiquées par le signal C,3g.

Art. 3.

Pour la voie ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules dans le sens indiqué:

• la branche reliant la N11 au contournement, du contournement vers Junglinster.

Cette disposition est indiquée par le signal C,1a.

Art. 4.

Aux endroits ci-après, les conducteurs de véhicules qui circulent sur les voies citées en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent dans les deux sens sur les voies citées en second lieu:

• la branche de la N11 de Junglinster vers le contournement, la branche de la N11 au contournement;
• l'intersection de la N11 avec le contournement, les conducteurs en provenance du contournement qui accèdent par la branche de droite, à ceux qui accèdent par la branche de gauche.

Ces dispositions sont indiquées sur les voies non prioritaires par le signal B,1.

Art. 5.

A l'endroit ci-après, les conducteurs de véhicules doivent passer du côté de l'îlot médian suivant la direction indiquée par la flèche:

• l'intersection de la N11 avec le contournement (P.R. 11,815).

Cette disposition est indiquée par le signal D,2 adapté.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 février 2014.Henri