LegalizeRèglement grand-ducal du 24 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et modalités de l'affectation des instituteurs-ressources
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental;
Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et modalités de l'affectation des instituteursressources est modifié comme suit:
À l'article 1er, les termes «au collège des inspecteurs» sont remplacés par ceux de «à un arrondissement d'inspection», les termes «de l'inspecteur général de l'enseignement fondamental» sont remplacés par ceux de «du ministre».
À l'article 2, les termes «au collège des inspecteurs» sont remplacés par ceux de «à un arrondissement».
À l'article 3, les termes «à l'inspecteur général» sont remplacés par ceux de «au ministre».
L'article 4 est remplacé par le libellé suivant:
Art. 4.
Le ministre assure la coordination des demandes de la part des inspecteurs d'arrondissement ou des équipes pédagogiques en veillant à une répartition équitable des postes d'instituteurs-ressources.
Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,Claude Meisch
Palais de Luxembourg, le 24 mars 2014.Henri
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