Règlement grand-ducal du 26 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie par l’introduction de nouveaux actes en lien avec la radiothérapie stéréotaxique robotisée implantée au Centre François Baclesse

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65 du Code de la sécurité sociale;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Vu l’avis de la Direction de la santé;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

À la section 2 - «Radiothérapie» du chapitre 8 «Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie» de la deuxième partie «Actes techniques» du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est ajoutée une nouvelle sous-section 4 portant l’intitulé «Sous-section 4 - Radiothérapie/Radiochirurgie stéréotaxique robotisée (technologie Cyberknife)».

Art. 2.

La sous-section 4 de la section 2 - «Radiothérapie» prend la teneur suivante:CodeCoefficient1)Acte de contourage portant exclusivement sur le système nerveux central (encéphale et moelle épinière), toute technique d’imagerie confondue - APCM8T8090,882)Acte de contourage hors système nerveux central, toute technique d’imagerie confondue - APCM8T8154,53REMARQUE:Par entité pathologique il ne peut être mis en compte et pris en charge par l’assurance maladie qu’un seul acte de contourage 8T80 respectivement 8T81. L’acquisition des images radiologiques nécessaires au contourage fait partie intégrante de cet acte et ne peut pas donner lieu à un cumul.3)Simulation en vue d’une radiothérapie/-chirurgie stéréotaxique robotisée - APCM8T84275,484)Séance unique de radiochirurgie stéréotaxique robotisée - APCM8T8620,665)Séance de radiothérapie stéréotaxique robotisée fractionnée - APCM (par séance)8T8710,33 6)Concours du neurochirurgien à la planification et à la simulation en radiochirurgie stéréotaxique robotisée portant exclusivement sur le système nerveux central (encéphale et moelle épinière); la présence physique au Centre François Baclesse étant obligatoire - APCM8T90322,82

Art. 3.

Le libellé de l’acte intitulé Simulation en vue d’une radiothérapie de haute énergie avec haute technicité (radiothérapie conformationnelle, stéréotaxique, dynamique, corporelle ou cutanée totale, intra-opératoire) de la sous-section 2 - «Radiothérapie externe» de la section 2 - «Radiothérapie» du chapitre 8 «Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie» de la deuxième partie «Actes techniques» du tableau des actes et services tel que prévu à l’article 1^er du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et portant le code 8T24 est modifié comme suit:«Simulation en vue d’une radiothérapie non robotisée de haute énergie avec haute technicité (radiothérapie conformationnelle, stéréotaxique, dynamique, corporelle ou cutanée totale, intraopératoire)».

Art. 4.

La période de validation provisoire est de deux ans; le délai de révision obligatoire est de cinq ans.

Art. 5.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1^er juin 2014.

Art. 6.

Notre Ministre de la Sécurité sociale et Notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,Romain SchneiderLa Ministre de la Santé,Lydia Mutsch

Château de Berg, le 26 mai 2014.Henri