Règlement grand-ducal du 24 juillet 2014 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2014

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 35 du règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants des classes S, SE, E, A et B doivent être détruites ou arrachées au plus tard le:

• 4 août 2014 pour les variétés Agila, Agria, Corine, Première, Primura et Ukama,
• 11 août 2014 pour les variétés Alegria, Anosta, Bianchidea, Bintje, Charlotte, Cleopatra, Désirée, Diamant, Gala, Hansa, Hermes, Kennebec, Kondor, Linda, Marfona, Monalisa, Nicola et Spunta
• 15 août 2014pour les variétés Cara et Lady Rosetta.

Art. 2.

L'inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs,Fernand Etgen

Cabasson, le 24 juillet 2014.Henri