Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;

Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement post¬primaire, notamment ses articles 3 et 4;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques, notamment l'article 17;

Vu la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée pilote;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales; Vu l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics; Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

À l'article 9, point 3 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

Classes Coefficient facteur 1 facteur 2 facteur 3

10e AS 1,30 * 0,150 *n leçons grille * n élèves

11e AS 1,30 * 0,150 *n leçons grille * n élèves

12e AS 1,30 * 0,150 *n leçons grille * n élèves

12e SI 1,30 * 0,046 *n leçons grille * n élèves

13e SI 1,30 * 0,046 *n leçons grille * n élèves

14e SI 1,30 * 0,050 *n leçons grille * n élèves

BTS SI (1er et 2e semestre) 1,30 * 0,044 *n leçons grille * n élèves

BTS SI (3e et 4e semestre) 1,30 * 0,038 *n leçons grille * n élèves

BTS spécialisé 1,30 * 0,035 *n leçons grille * n élèves

12e ED 1,30 * 0,017 *n leçons grille * n élèves

13e ED 1,30 * 0,014 *n leçons grille * n élèves

14e ED 1,30 * 0,018 *n leçons grille * n élèves

Art. 2.

À l'article 9 du même règlement est ajouté un point 3bis qui se lit comme suit:

3bis pour l'encadrement du travail d'envergure en 13e SH, du travail personnel en 12e SO, en 12e ED et en 12e AR et du mémoire dans les classes de 3e et de 2e au lycée-pilote:

Classes Coefficient facteur 1 facteur 2 facteur 3

13e SH 1,30 0,0256 5 leçons grille *n élèves

12e ED 1,30 0,0416 2 leçons grille *n élèves

12e SO 1,30 0,0416 2 leçons grille *n élèves

12e AR 1,30 0,0416 2 leçons grille *n élèves

3e LEM 1 0,0361 2 leçons grille *n élèves

2e LEM 1 0,0416 4 leçons grille *n élèves

Art. 3.

Dans l'annexe «Tableau des décharges prévues à l'article 6 (4)» du même règlement sont ajoutées entre les lignes «ACILO» et «ACTPA» et les lignes «FORMA» et «GESAT» respectivement les lignes suivantes:

ACTCO décharge accordée pour activités complémentaires dans un lycée à plein-temps

FOPRO décharge accordée pour la participation aux travaux d'une équipe curriculaire, d'une équipe d'évaluation, d'une commission nationale de formation, d'une commission nationale de l'enseignement général et d'un groupe de travail géré par le Service de la formation professionnelle

Art. 4.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2014/2015.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale de l'Enfance et de la Jeunesse,Claude MeischLe Ministre des Finances,Pierre Gramegna

Château de Berg, le 27 août 2014.Henri