LegalizeRèglement grand-ducal du 15 septembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture;
Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. Ier.
L'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 2008 concernant la réglementation de la circulation sur la grande voirie et les aires de service est complété in fine par un nouveau point 7. libellé comme suit:
Aux endroits repris à l'annexe 4, qui fait partie intégrante du présent règlement, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans sidecar et les cyclomoteurs à deux roues.
Cette disposition est indiquée par le signal C,13aa.
Art. II.
Les plans de l'annexe 1. «Plans de signalisation des bretelles d'accès et de sortie» du règlement grand-ducal précité du 31 octobre 2008 sont remplacés par les plans suivants:Annexe 1. Plans de signalisation des bretelles d’accès et de sortie [...]
Art. III.
A l'annexe 3. du règlement grand-ducal précité du 31 octobre 2008, la rubrique 3.1. est modifiée comme suit:
Le terme «autoroute» est remplacé par la mention «autoroute/route pour véhicules automoteurs».
Le tiret «70km/h aux endroits suivants:» est complété in fine par le texte suivant:
B7 direction giratoire Friedhaff: du PR 25665 au PR 26720 direction giratoire Friedhaff: du PR 28580 au PR 29500 direction giratoire Grunewald: du PR 29370 au PR 28620 direction giratoire Grunewald: du PR 26700 au PR 25620
Le tiret «90 km/h aux endroits suivants:» est complété sous «A7» par un quatrième tiret libellé comme suit:
direction Friedhaff: du PR 24740 au PR 24810
Art. IV.
Le règlement grand-ducal précité du 31 octobre 2008 est complété in fine par une nouvelle annexe 4. libellée comme suit:Annexe 4. Interdictions de dépassement Le dépassement est interdit aux endroits suivants: autoroute/route pour
véhicules automoteurs localisation
A7 - direction Friedhaff: du PR 24740 au PR 24810
B7 - direction giratoire Friedhaff: du PR 25525 au PR 29830
- direction giratoire Friedhaff: du PR 30930 au PR 31450
B7 - direction giratoire Grunewald: du PR 31130 au PR 28625
- direction giratoire Grunewald: du PR 27700 au PR 26410
Art. V.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch
Château de Berg, le 15 septembre 2014.Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.