Règlement grand-ducal du 22 septembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le bypass reliant la N2 et la N2A entre Sandweiler et Findel et sur la N2A entre le Rond-point Robert Schaffner et l'entrée de la carrière à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux à l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier:

• sur le bypass reliant la N2 et la N2A entre Sandweiler et Findel.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

A l'endroit ci-après, la chaussée est rétrécie à une voie de circulation:

• sur la N2A (P.R. 105 - 360) entre le Rond-point Robert Schaffner et l'entrée de la carrière.

A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2. Les signaux A,4b et A,15, C,17a sont également mis en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Château de Berg, le 22 septembre 2014.Henri