Règlement grand-ducal du 3 octobre 2014 concernant l'émission d'une monnaie commémorant le 50e anniversaire de l'accession au trône du Grand-Duc Jean

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 128 paragraphe 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'article premier decies (3) du Règlement N° 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 modifiant le Règlement (CE) N° 975/98 sur les valeurs unitaires et les spécifications des pièces libellées en euros destinées à la circulation;

Vu la décision d'adoption du projet de dessin par le Conseil du 15 juillet 2014;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative de deux euros présentant les caractéristiques techniques des pièces euros destinées à la circulation tel que définies par le Règlement (CE) N° 975/98 du Conseil du 3 mai 1998, modifié par le Règlement (CE) N° 566/2012 du Conseil du 18 juin 2012 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques graphiques suivantes:

• Elle porte à l'avers sur le côté gauche de la face commune le chiffre représentant la valeur de la pièce. Sur le côté droit figurent six lignes droites verticales sur lesquelles sont superposées douze étoiles, une à côté de chaque extrémité de ces lignes, l'Union européenne, sur laquelle les frontières entre Etat membres sont marquées par une fine ligne. La partie droite de cette représentation est superposée sur la partie médiane des lignes. Le mot «EURO» est superposé horizontalement dans la partie centrale droite de la face. Les initiales «LL» du graveur apparaissent sous le «O» de EURO, près du côté droit du bord de la pièce.
• Elle porte au revers Notre portrait ainsi que le portrait du Grand-Duc Jean, les deux à trois quart de profil à gauche, surmontés au milieu d'une couronne et à gauche du millésime «1964». En bas de l'insert figurent le millésime «2014» ainsi que l'inscription des noms «Jean» et «Henri» respectivement en dessous des effigies. La partie supérieure de l'insert représente, en forme circulaire, le texte «50^e ANNIVERSAIRE DE L'ACCESSION AU TRONE DU GRAND-DUC JEAN».

Les douze étoiles du drapeau européen entourent le dessin de la pièce.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1^er octobre 2014 pour sa valeur faciale de 2 euros.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Pierre Gramegan

Palais de Luxembourg, le 3 octobre 2014.Henri