Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur le parking longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le parking longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange (P.K. 24,200 - 24,600), le parcage est réservé aux véhicules automoteurs dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 t ainsi qu'aux autobus et aux autocars; le parcage est soumis aux dispositions de l'article 168 modifié du Code de la route.

La durée maximale de parcage est limitée à 4 heures. Le parcage est non payant et soumis à l'obligation d'exposer le disque de parcage conformément à l'article 168 modifié du Code de la route.

Ces dispositions sont indiquées par le signal E,23 «parking» complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant le symbole du véhicule automoteur suivi de l'inscription «égal ou plus petit que 3,5 t autobus et autocars» ainsi que par un panneau additionnel du modèle 7a.

Art. 2.

A la sortie du parking, il est interdit aux conducteurs de véhicules qui circulent sur le parking de tourner à gauche et ils doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la N13. L'accès à la sortie du parking est interdit aux conducteurs de véhicules qui circulent sur la N13.

Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,11a, B,1 et C,1a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.Henri