Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A13 à l'occasion de travaux routiers au niveau de l'échangeur Biff

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux à l'endroit ci-après, la chaussée est rétrécie et la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure:

• à la sortie d'autoroute de l'A13 direction Pétange, Biff vers Bascharage.

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et D,2.

Art. 2.

A l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier:

• à la sortie d'autoroute de l'A13 direction Pétange, Biff vers Bascharage.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.Henri