Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141B à la hauteur du viaduc de la «Sernigerbaach» à Wasserbillig à l'occasion de travaux d'entretien

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase du montage et démontage d'un dispositif de protection, la circulation est réglementée comme suit:

Selon les besoins, l'accès au CR141B (P.K. 545 - 940) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier, et une déviation est mise en place,

ou

la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale sur le CR141B (P.K. 545 - 940) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.

Ces dispositions sont respectivement indiquées par les signaux C,2a, C,14 adapté, C,13aa et D,2.

Art. 2.

Pendant la phase des travaux d'entretien du viaduc, la vitesse maximale sur le CR141B (P.K. 545 - 940) est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 21 octobre 2014.Henri