LegalizeRèglement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation de la circulation sur les N12 et N15 entre Heiderscheid et le lieu-dit «Heiderscheidergrund»
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Aux endroits ci-après, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues:
- sur la N15 (P.K. 11,420 - 11,600) dans les deux sens,
- sur la N15 (P.K. 12,700 - 11,600) vers Heiderscheid,
- sur la N15 (P.K. 12,550 – 14,090) vers Heiderscheidergrund,
- sur la N12 (P.K. 46,000 – 44,940) vers Heiderscheid,
- sur la N12 (P.K. 45,810 – 46,690) vers Heiderscheidergrund.
- sur la N12 (P.K. 46,690 – 47,190) dans les deux sens.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,13aa.
Art. 2.
Aux endroits ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure pour les véhicules ou ensembles de véhicules ayant un poids en charge supérieur à 12t:
- sur la N15 (P.K. 11,725 – 14,090) de Heiderscheid vers Heiderscheidergrund;
- sur la N12 (P.K. 44,940 – 47,150) de Heiderscheid vers Heiderscheidergrund.
Ces dispositions sont indiquées par le signal C,14 adapté et complété par un panneau additionnel du modèle 1 portant l'inscription «12t».
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.Henri
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