Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR151 et CR152 de Bech-Kleinmacher vers la N16 à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux aux endroits ci-après, l'accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs:

• sur le CR151 (P.K. 1 – 3,070) de Bech-Kleinmacher vers la N16,
• sur le CR152 (P.K. 16,395 – 16,932) à Bech-Kleinmacher.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté, complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et fournisseurs».

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 21 novembre 2014.Henri