LegalizeRèglement grand-ducal du 25 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 2, paragraphe 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers;
La Chambre d'agriculture demandée en son avis;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
La série des directives énumérées à l'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de directives de l'Union européenne relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues est complétée par les directives suivantes:
Directive
Dénomination
Journal officiel de l'Union européenne
Directive de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers
L82
20 mars 2014
2014/44/UE
Directive de la Commission du 18 mars 2014 modifiant les annexes I, II et III de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules
L82
20 mars 2014
Art. 2.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch
Palais de Luxembourg, le 25 novembre 2014.Henri
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