LegalizeRèglement grand-ducal du 12 décembre 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR174 à Soleuvre à l'occasion de travaux routiers
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Pendant la phase d'exécution des travaux, à l'endroit ci-après, la chaussée est rétrécie:
- sur le CR174 (P.K. 7,300 - 7,740) à Soleuvre.
La vitesse maximale est limitée à 30 km/heure dans les deux sens.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté. Les signaux A,4a ou A,4b sont également mis en place.
Art. 2.
A l'endroit ci-après, le stationnement est interdit:
- sur le CR174 (P.K. 7,300 - 7,740) à Soleuvre.
Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Art. 3.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 4.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch
Château de Berg, le 12 décembre 2014.Henri
La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.