Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Esch/Alzette et Mondercange

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution de travaux d'étude et d'analyse, à l'endroit ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules, d'animaux et aux piétons dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier:

• sur le CR106 (P.K. 0.825 – 1.360) entre Esch/Alzette et Mondercange.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2a et C,3g.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 22 janvier 2015.Henri