Règlement grand-ducal du 2 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 le montant annuel de référence 2014 tel que prévu à l'article 2 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite 2) fixant le montant annuel de référence 2015 tel que prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 5 de la loi précitée;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Communications et des Médias, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 1^er du règlement grand-ducal du 29 janvier 2014 fixant pour l'année 2014 le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est remplacé comme suit:

Art. 1 ^er.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l'an 2014: 5 x 77 800 + 120 x 590,00 = 459 800,00 Euros.

«

Art. 2.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite est fixé comme suit pour l'an 2015: 5 x 77 800 + 120 x 590,00 = 459 800,00 Euros.

Art. 3.

Notre Ministre des Communications et des Médias et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

**Le Ministre des Communications et des Médias, Xavier Bettel

Le Ministre des Finances, Pierre Gramegna**

Château de Berg, le 2 février 2015. Henri