Règlement grand-ducal du 12 février 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A13 entre Hellange et Frisange à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Selon l'avancement des travaux et selon les besoins, les dispositions suivantes sont applicables:

A l'endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et le trafic est ramené sur une voie de circulation. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car:

• sur l'A13 (P.K. 24,700 - 26,000), dans le sens Pétange vers Schengen.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.

Aux endroits ci-après, l'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier:

• sur l'A13, (P.K. 21,500 - P.K. 30,650), dans le sens Pétange vers Schengen,
• sur l'A13, (P.K. 26,830 - P.K. 21,500), dans le sens Schengen vers Pétange,
• sur la sortie d'autoroute N° 10, Frisange de l'A13 direction Schengen.

Une déviation sera mise en place.

Cette disposition est indiquée par le signal C,2a.

A l'endroit ci-après, les voies de circulation sont rétrécies. A l'approche du tronçon sous-mentionné, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90 et 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 tonnes de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

• sur l'A13 (P.K. 24,900 - 26,000), en direction de Schengen.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13ba.

A l'endroit ci-après, la chaussée est rétrécie et la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/heure:

• sur la sortie d'autoroute N° 10, Frisange de l'A13 en direction Schengen.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et A,4b.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 12 février 2015.Henri