Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État, notamment son article 2, alinéa 3;

Vu la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique, notamment son article 2;

Vu l'article 2, paragraphe 1^er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 4, paragraphe 1^er, du règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire est remplacé par la disposition suivante: Le stage pédagogique a une durée minimale de 24 mois et une durée maximale de 40 mois, sans préjudice des dispenses et des suspensions de stage prévues par les dispositions ci-dessous. Il commence le premier septembre de chaque année à moins que le Ministre n'en décide autrement sur demande motivée de l'intéressé.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse,Claude Meisch

Palais de Luxembourg, le 24 mars 2015.Henri