LegalizeRèglement grand-ducal du 13 mai 2015 concernant la réglementation de la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art 1er.
Aux endroits ci-après, trois arrêts d’autobus sont mis en place.
- sur le CR161 (P.K. 0.890, 1.540 et 2.000) entre Dudelange et Bettembourg.
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Le présent règlement remplace et abroge le règlement grand-ducal du 12 février 2015 ayant le même objet.
Art. 4.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch
Palais de Luxembourg, le 13 mai 2015. Henri
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