LegalizeRèglement grand-ducal du 7 juin 2015 concernant la réglementation temporaire de l'accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art 1er.
Pendant la phase d’exécution de travaux à l’occasion d’un chantier à Ettelbruck, l’accès aux contournements de Schieren, Ettelbruck et Erpeldange, entre Schieren et Friedhaff, est autorisé aux conducteurs de tracteurs agricoles et machines automotrices agricoles. La disposition indiquée par le signal C,3k ne s’applique pas.
Art. 2.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch
Château de Berg, le 7 juin 2015.Henri
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