LegalizeRèglement grand-ducal du 30 juillet 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N16 au lieu-dit «Ellange-Gare»
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art 1er.
A l’endroit ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place:
- sur la N16 (P.K. 7,400) au lieu-dit «Ellange-Gare».
Cette disposition est indiquée par le signal E,19.
Art. 2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch
Cabasson, le 25 juillet 2015.Henri
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