Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;

Vu la loi du 10 août 2005 portant création d’un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art 1^er.

À l’article 9, point 3, du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

Classes Coefficient facteur 1 facteur 2 facteur 3

10^e AS 1,30 * 0,034 * n semaines de stage grille * n élèves

11^e AS 1,30 * 0,023 * n semaines de stage grille * n élèves

12^e AS 1,30 * 0,020 * n semaines de stage grille * n élèves

12^e SI 1,30 * 0,046 *n leçons grille * n élèves

13^e SI 1,30 * 0,046 *n leçons grille * n élèves

BTS SI (1^er et 2^e semestre) 1,30 * 0,044 *n leçons grille * n élèves

BTS SI (3^e et 4^e semestre) 1,30 * 0,043 *n leçons grille * n élèves

BTS spécialisé 1,30 * 0,035 *n leçons grille * n élèves

12^e ED 1,30 * 0,021 *n leçons grille * n élèves

13^e EDAN (ancien régime) 1,30 * 0,014 *n leçons grille * n élèves

13^e ED 1,30 * 0,026 *n leçons grille * n élèves

14^e ED 1,30 * 0,018 *n leçons grille * n élèves

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2015/2016.

Art.3.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education nationale de l'Enfance et de la Jeunesse,Claude Meisch

Cabasson le 30 juillet 2015.Henri