Règlement grand-ducal du 23 octobre 2015 concernant la réglementation de la circulation sur les A7, N7 et N22 à Colmar-Berg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs:

• sur la N7 (P.K. 23,987 – 25,350) à la hauteur de l’échangeur «Colmar-Berg» vers Colmar-Berg.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté et complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».

Art. 2.

Aux endroits ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5t:

• sur la N22 (P.K. 26,244 – 27,162) de Colmar-Berg vers Schieren;
• sur l’A7, bretelle de sortie de l’échangeur Schieren en provenance de Friedhof vers Colmar-Berg.

Cette disposition est indiquée par le signal C,3e adapté.

Art. 3.

A l’endroit ci-après, les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes, doivent suivre la direction obligatoire telle qu’indiquée par la signalisation en place:

• sur l’A7 (P.K. 25,300) à la hauteur de l’échangeur de Schieren vers Luxembourg.

Cette disposition est indiquée par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l’inscription 3,5t.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,François Bausch

Palais de Luxembourg, le 23 octobre 2015.Henri